Taxe professionnelle - Plafonnement sur la valeur ajoutée
La déclaration n° 1327 - TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
Les contribuables soumis au régime des micro-entreprises (BIC) ou au régime déclaratif spécial (BNC) doivent utiliser la fiche modèle n°1327-S TP
Téléchargement du formulaire : N°1327TP
