TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - CA3
La déclaration CA3 n° 3310 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre :
- soit le montant de la TVA nette à payer ;
- soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
La déclaration annexe 3310 A sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant :
- de la retenue de TVA sur droits d'auteur ;
- de la TVA due à un taux particulier ;
- des taxes assimilées.
Téléchargement du formulaire : N°3310
