Des informations utiles en matière Sociale

 

Taux de cotisation du régime général

Plafond de Sécurité Sociale

SMIC et Minimum garanti

Cotisation AGS - FNGS due aux ASSEDIC

Loi de modernisation sociale : loi 2002-73 du 17 janvier 2002

Mesures jeunes actifs (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, initiative emploi)

Dispositif « zéro charges » dans les TPE

 

 

Des informations utiles en matière Fiscale

 

Impôt forfaitaire annuel (IFA)

Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : régime mère / fille

TVA

Barême des frais kilométriques

Travaux dans les logements : taux réduit de TVA

Règles de rattachement des pénalités pour paiement tardif des factures

TVA - Frais de restaurant, d'hôtel et de spectacle

Impôt sur les sociétés : taux réduit pour les PME

Les droits d'enregistrement portant sur les cessions de fonds de commerce

Souscription au capital des PME

Plus-values immobilières

Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value 

Pérennisation et renforcement du régime d'exonération des plus-values de cession de branches complètes d'activité

Réforme du régime d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

Nouveau régime d'exonération des plus-values réalisées lors du départ en retraite d'un exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes

Institution d'une réduction temporaire d'IS en faveur des « PME de croissance »

Remboursement anticipé de créances fiscales : plan de relance

 

 

Des informations utiles en matière Juridique

 

Société anonyme simplifiée : SAS

Société à responsabilité limitée : SARL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : EURL

Entreprise individuelle

L’auto-entrepreneur

La société civile immobilière (SCI)

 

 

Des informations utiles en matière Comptable

 

Contenu des comptes annuels

Lecture d'un bilan

 

 

 

 

 

Avertissement : La complexité des dispositions applicables aux sociétés est telle que les informations mentionnées ne sauront ni être exhaustives, ni prendre en considération les particularités de chaque situation.

 

Quelques informations en matière Sociale, Fiscale,

Juridique et Comptable